La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège Pré Bénit.

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent aux personnes suivantes : élèves, enseignants, personnel administratif ou technique, formateur, stagiaire, Contrat Avenir, assistant LV autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT.

Ces derniers comprennent notamment le réseau, les serveurs, les stations de travail, les micro-ordinateurs et leurs périphériques, les salles d’enseignement, le foyer socio-éducatif, le CDI et la salle informatique des professeurs du collège.

Les règles définies dans la présente charte s’étendent également à l’utilisation du réseau Internet.

1 – Mission des administrateurs

Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs et tout ce qui y est associé.

De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du collège. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peuvent le fermer provisoirement ou définitivement s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

2 – Conditions d’accès aux moyens informatiques du collège

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour but exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le principal du collège, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (login et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau. Il dispose également d’un espace disque personnel sur le serveur et d’un compte de messagerie Intranet et Internet.

Les comptes et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent être prêtés). Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé. Un nouveau mot de passe lui sera communiqué par l’un des administrateurs.

1 – Règles de base

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• De masquer sa véritable identité,
• De s’approprier le mot de passe d’un utilisateur,
• De modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques,
• D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
• De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
• D’interrompre le fonctionnement normal du réseau, de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

2 – Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord d’un ou des administrateurs concernés. L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.

Notamment il ne devra en aucun cas :

• Installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques.
• Faire une copie d’un logiciel commercial.
• Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
• Développer, copier des programmes qui s’auto dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus).

3 – Utilisation équitable de moyens informatiques

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

Toute personne qui emprunte un matériel informatique le fait en présence d’un responsable.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). : Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur. L’utilisateur reste responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non fermeture de session de travail.

Toute dégradation de matériels informatiques ou de documents informatiques sera sanctionnée. Des frais de réparations pourront être demandés.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux sanctions suivantes :

• Avertissement.
• Exclusion du réseau.
• Exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

Ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur :

• Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés ».
• Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs.
• Loi no. 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels.
• Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique.
• Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).

Cette charte a été approuvée en conseil d’administration