CHARTE NUMÉRIQUE

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège Pré-Bénit.

I Champ d’application de la charte 

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent aux personnes suivantes : élèves, enseignants, personnel administratif ou technique, formateur, stagiaire, Contrat Avenir, assistant LV autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT.

Ces derniers comprennent notamment le réseau, les serveurs, les stations de travail, les micro-ordinateurs et leurs périphériques, les tablettes, les salles d’enseignement, le foyer socio-éducatif, le CDI et les salles informatiques des professeurs du collège.

Les règles définies dans la présente charte s’étendent également à l’utilisation du réseau Internet.

II Règles de gestion du réseau et des moyens informatiques 

II-1 Mission des administrateurs 

Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs et tout ce qui y est associé.

De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du collège. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peuvent le fermer provisoirement ou définitivement s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte. L’accès à Internet est filtré par l’établissement. Le filtrage est réalisé par un procédé basé sur une liste noire de sites interdits et sur le filtrage de mots clés.

II-2 Conditions d’accès aux moyens informatiques du collège 

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour but exclusif de mener des activités d’enseignement ou de

documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le principal du collège, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (login et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau. Il dispose également d’un espace disque personnel sur le serveur.

Il est de sa responsabilité de modifier son mot de passe afin de le sécuriser.

Les comptes et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent être prêtés).

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé. Un nouveau mot de passe qu’il pourra modifier dès sa première utilisation lui sera communiqué par l’un des administrateurs.

III Le respect de la déontologie informatique 

III-1 Règles de base 

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité,
• de s’approprier le mot de passe d’un utilisateur,
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques,
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau,
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

UTILISATION D’INTERNET

De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique ou professionnel.

En particulier, l’accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe ou raciste est strictement interdit.

L’accès pour les élèves ne pourra se faire que sous la responsabilité d’un adulte.

Celui ci aura au préalable validé la demande de l’élève. En aucun cas, l’élève ne devra laisser son adresse, numéro de téléphone, ou tout autre signe permettant son identification.

Restrictions d’usage : (sauf autorisation particulière donnée par les administrateurs du Réseau)

• La connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ, CHAT, forum de discussion,...) n’est pas autorisée.
• L’usage du courrier électronique par les élèves, en dehors du cadre de l’ENT, est interdit.
• Le téléchargement ou la lecture de fichiers (mp3, vidéos, son, programmes,...) issus d’Internet ne sont autorisés que sous la responsabilité d’un adulte.
• L’utilisation de jeux est également interdite.

III-2 Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété 

L’installation de logiciels sur le réseau est faite par les administrateurs du réseau.

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.

III-3 Utilisation équitable de moyens informatiques

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

Toute personne qui emprunte un matériel informatique le fait en présence d’un responsable.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail) : si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur. L’utilisateur reste responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non fermeture de session de travail.

Toute dégradation de matériels informatiques ou de documents informatiques sera sanctionnée. Des frais de réparations pourront être demandés.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux sanctions suivantes :

- avertissement,

- exclusion du réseau,

- exclusion temporaire ou définitive de l’établissement,

Ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur :

- Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 “informatique, fichiers et libertés”,

- Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

- Loi no. 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

- Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

- Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)

Signature de l’élève

Signature des parents